Conditions générales de vente et d'utilisation

Mentions légales
L’Atelier de Jeanne est une entreprise EURL crée par Jeanne LESCONNEC
L’Atelier de Jeanne est une marque déposée auprès de l’Inpi
Adresse : 11 place des Carmes – 84000 AVIGNON
Tél. : 06 11 69 24 97
Mail : atelierdejeanneavignon@gmail.com
SIRET : 947 854 667 000 13

Objet

Les présentes conditions générales de vente forment le contrat conclu entre L'Atelier de Jeanne et toute personne physique, ci-après dénommée « l’usager », souhaitant souscrire à une prestation ( “inscription” à un cours annuel ou un stage) à L’Atelier de Jeanne. Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les relations de l’usager avec L'Atelier de Jeanne. L'Atelier de Jeanne se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Elles entreront en vigueur dès leur remise à l’usager.
Pour une inscription, le paiement par l‘usager vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Caractéristiques des prestations

Les prestations régies par les présentes conditions générales de vente sont des prestations d’activités culturelles de loisir, à savoir les cours annuels et les stages proposés par L'Atelier de Jeanne et présentés sur le site atelierdejeanneavignon.com, la page instagram : atelierdejeanne.avignon ainsi que sur la page facebook : L’Atelier de Jeanne Avignon ou par l’affichage sur les lieux de L’Atelier de Jeanne. Elles sont proposées dans la limite des places disponibles. Les cours annuels sont des cours dispensés tout au long d’une saison (année scolaire) à raison de séances hebdomadaires selon un calendrier préétabli consultable à L’Atelier de Jeanne ou sur le site. Les stages sont des cours dispensés à dates variables consultables sur le site à raison de séances réparties sur une période allant d’un à quelques jours . Les caractéristiques essentielles des prestations sont décrites et présentées sur le site avec la plus grande exactitude possible. Les visuels diffusés sur le site atelierdejeanneavignon.com, la page instagram : atelierdejeanne.avignon ainsi que sur la page facebook : L’Atelier de Jeanne Avignon. ne sont communiqués qu’à titre illustratif.
En cas de défaillance d’un intervenant, L'Atelier de Jeanne se réserve la possibilité de le remplacer par un autre intervenant de qualification équivalente.
L'Atelier de Jeanne se réserve le droit de reporter ou d’annuler une séance d’un cours annuel ou un stage en cas de défaillance d’un intervenant et/ou, s’agissant des stages, d’un nombre d’inscrits insuffisant.

Frais de cotisation

Les frais de cotisation correspondent à l’adhésion annuelle d’un enfant ou d’un adulte inscrit à un ou plusieurs cours réguliers proposés par L'Atelier de Jeanne. L’adhésion préalable est obligatoire et non remboursable. Les cours débutent en septembre une semaine après la date officielle de la rentrée scolaire et se terminent le 30 juin. L’inscription aux cours annuels est nominative et est valable pour un atelier par semaine hors vacances scolaires en suivant le calendrier de la région PACA. Pour les inscriptions en cours d’année, le montant sera calculé selon le prorata de cours restants dans le trimestre avec inscription obligatoire au trimestre suivant.

Charte de l’usager

Admission:
L'Atelier de Jeanne propose des activités d’enseignement artistique pour les enfants à partir de 3 ans. En acceptant les CGV, il est de la responsabilité du client de s’assurer que les participants sont âgés de 3 ans minimum. En cas de doute sur l’âge des participants, l’animateur de L'Atelier de Jeanne, pourra demander un justificatif d’identité sans quoi l’animateur peut refuser le participant sans remboursement. Les enfants sont considérés comme encadrés par L’Atelier de Jeanne à partir du moment où ils entrent dans l’atelier et que le cours a commencé. Pendant les ateliers, l’enfant est sous l’autorité pédagogique de Jeanne Lesconnec et doit respecter ses consignes, les accompagnants ne sont pas autorisés à rester à L'Atelier de Jeanne pendant la durée de l’atelier excepté pour les enfants entre 3 et 4 ans. Les animaux sont interdits dans les ateliers, hormis les chiens-guides.

Utilisation
En fin de saison, chaque inscrit doit repartir avec ses réalisations, faute de quoi elles seront détruites.
Le matériel fourni dans les ateliers doit rester bien évidemment dans les ateliers.
Les usagers travaillant dans les ateliers acceptent que des reportages puissent être réalisés pour une diffusion sur tous supports dans le seul but de la valorisation des pratiques artistiques de L’Atelier de Jeanne. Chaque usagerr est cependant libre de réserver son droit à l’image par simple information à l’auteur des prises de vues.
L’usager devra se conformer aux obligations, consignes et recommandations de l’intervenant en matière d’hygiène et de sécurité : conditions d’emploi des machines, matériels, fournitures et produits. L’intervenant aura à informer l’usager des risques spécifiques à la pratique de sa discipline. L’accès aux fournitures stockées est placé sous la responsabilité de l’intervenant.
À l’issue du cours, chaque participant de plus de 16ans aura à nettoyer la place qu’il a occupée et veiller au rangement du matériel et des fournitures qu’il aura utilisés.
Il est strictement interdit de fumer dans l’Atelier de Jeanne.
Toute attitude ou action, d’un participant mineur ou majeur, se révélant perturbatrice ou dangereuse ou pouvant occasionner un préjudice matériel ou moral à L'Atelier de Jeanne, ou à l’un de ses membres ou client est proscrite et passible de sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion temporaire ou définitive décidée par Jeanne Lesconnec. Le prononcé d’une exclusion ne donnera pas lieu au remboursement de la prestation.
Les principes de laïcité s’imposent à tout le personnel de L'Atelier de Jeanne comme aux participants.

Assurances
L’assurance prise par L’Atelier de Jeanne pour sa responsabilité civile couvre les dommages corporels (blessures) et les dommages matériels (dégradation ou destruction d’objets) survenus pendant le temps des activités à l’Atelier de Jeanne et ceux occasionnés par l’un de ses salariés ou par toute personne ayant un lien juridique direct avec Jeanne Lesconnec. Tout incident doit faire l’objet d’une déclaration écrite transmise par l’intervenant à l’équipe en charge du secteur.

Responsabilité de L’Atelier de Jeanne
La responsabilité de L'Atelier de Jeanne ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tel que rupture de services, perte de données, intrusion, virus ou autres problèmes involontaires.
Le site atelierdejeanneavignon.com, la page instagram : atelierdejeanne.avignon ainsi que sur la page facebook : L’Atelier de Jeanne Avignon peut contenir des liens vers d’autres sites que L'Atelier de Jeanne n’exploite pas. L'Atelier de Jeanne ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable du contenu de ces sites, des produits et services y figurant, ni des dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir suite à la visite ou l’utilisation de ces sites.
L'Atelier de Jeanne et ses animateurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommage direct ou indirect que subirait un participant lors d’une ou plusieurs prestations. L'Atelier de Jeanne met tout en œuvre pour assurer la sécurité des participants et est tenue à une obligation de moyen.

Effets personnels des usagers
Afin d’éviter tout désagrément, il est demandé à chaque participant et, le cas échéant, à leurs représentants légaux, de veiller sur ses effets personnels et de ne pas apporter au sein de l’établissement d’objets de grande valeur. L'Atelier de Jeanne ne pourra en aucun cas être responsable en cas de perte ou de vol de tout effet personnel d’un participant.

Tarifs

Les tarifs des prestations (cours annuels et stages) proposées par L'Atelier de Jeanne, sont indiqués en euros TTC. Dans le cas où un ou plusieurs règlements bancaires seraient rejetés par la banque du client, les frais liés à ce rejet seraient mis à sa charge.
Le tarif à la séance est variable et dépend de la formule d’abonnement.
Le tarif au trimestre est fixe. Les trimestres sont constitués de 11 séances chacun sur les périodes scolaires.
Les tarifs des cours adultes sont forfaitaires et dégressifs selon des cartes 5 ou 10 cours. La validité d’une carte de cours est de 6 mois pour les cartes 5 et 10 cours (délais à dater du premier cours effectué).
Les tarifs des stages sont forfaitaires.
Les stages, et les autres services ponctuels ne sont pas compris dans le prix de l’inscription des cours annuels. Ces activités doivent être réglées dans leur totalité au moment de l’inscription.
Les tarifs indiqués comprennent le prêt des matériels et équipements nécessaires au bon fonctionnement des cours et des stages ainsi que les fournitures mises à disposition. L'Atelier de Jeanne se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs de ses prestations. Ils entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Les tarifs applicables sont ainsi ceux en vigueur à la date de l’inscription effectuée par le client.

CARTE CADEAU
La Carte Cadeau n'est pas nominative.

La Carte Cadeau est utilisable en une ou plusieurs fois jusqu’à épuisement de son solde. Aucun rendu de monnaie ne pourra être effectué pour un achat de biens d’un montant inférieur au montant de la valeur de la Carte ou du montant du solde restant sur la Carte Cadeau.

Dans le cas où la Carte Cadeau ne couvrirait pas intégralement le montant des achats, il est possible de compléter le règlement par un autre moyen de paiement.

La Carte Cadeau est utilisable 1 (un) an à compter de la date d’achat.

En cas de dépassement du délai d’exécution de la carte cadeau, aucun remboursement de la carte Cadeau ne sera effectué.

Modalités de paiement

Le règlement est exigible
– à l’inscription lors du premier cours dans le cas d’un tarif trimestriel
– à chaque renouvellement de carte forfaitaire
– à chaque début de stage
Les règlements remis au siège d’L'Atelier de Jeanne peuvent être effectués par virement bancaire libellé à l’ordre L’ Atelier de Jeanne , par carte bancaire ou en espèces.

Paiement par internet
En cas de commande par internet, les paiements réalisés sur atelierdejeanneavignon.com s’effectuent par carte bancaire par l’intermédiaire du système de paiement sécurisé. En cas de paiement au moyen de carte de crédit/débit, les informations financières seront transférées au moyen d’un protocole cryptographié fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès. Le règlement des prestations réservées sur le site de L'Atelier de Jeanne s’effectue par la solution de paiement Stripe, seul responsable de la sécurité du paiement. A la création de son compte sur le site de réservation de L'Atelier de Jeanne, chaque client accepte automatiquement la création d’un compte virtuel de paiement Stripe, comme décrit dans les conditions générales de Stripe, que le client déclare avoir lu et accepté dans son intégralité et sans réserve.

Modalités de préinscription

L'Atelier de Jeanne s’engage à enregistrer les préinscriptions reçues par mail à l’atelierdejeanneavignon@gmail.com ou par téléphone au 06 11 69 24 97 dans la limite des places disponibles (8 enfants maximum par cours et 6 adultes par cours). À défaut de disponibilité, L'Atelier de Jeanne s’engage à en informer l’usager.
Pour s’inscrire ou inscrire son enfant, l’usager doit :

– valider par mail le choix du cours – à la carte si format disponible, trimestriel ou annuel ou du stage et le tarif.
– indiquer le nom et l’âge de l’enfant
– fournir une adresse mail et un numéro de téléphone
– signer les condition générales de vente et d’utilisation
Aucun acompte n’est demandé pour la préinscription des cours. Pour les inscriptions pour les stages, enfants ou adulte, un acompte de 50% de la somme est demandé et doit être réglé au minimum 48h avant la date du stage.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. La confirmation de sa préinscription par l’usager vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
Pour les cours, L'Atelier de Jeanne confirme sa préinscription à l’usager par un courrier électronique après validation du règlement. Ce courrier électronique reprend chacun des éléments de la préinscription et indique les pièces justificatives à fournir. Pour les stages, l’email de confirmation du paiement n’est pas automatique mais peut être demandé par l’usager.
Pour tout participant mineur, au début de l’année, le ou les représentants légaux désignent, via une indication écrite transmise à L'Atelier de Jeanne, les personnes habilitées à accompagner et venir récupérer l’enfant à son atelier. Sans cette indication, seuls les parents sont habilités à venir accompagner et chercher leurs enfants. Sur autorisation signée des parents, les enfants sont autorisés à venir seuls à leur activité et à repartir seuls.

Droit de rétractation, annulation des prestations

L’inscription est définitive dès que le client a réglé le tarif des cours et rempli les modalités de préinscription. L'Atelier de Jeanne se réserve le droit d’annuler toute préinscription en cas de litige existant avec l’usager. L'Atelier de Jeanne s’engage à en informer l’usager.
Conformément aux dispositions de l’article 121-21-8 du code de la consommation, l’usager ne peut pas exercer son droit de rétractation dans la mesure où, en confirmant sa préinscription, il souscrit à une « prestation de services d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée ».

Annulation à l’initiative de l’usager
Les inscriptions, une fois réglées, ne sont pas remboursables après le démarrage des prestations (date de début des cours à la séance, trimestriels, ou des stages). L’absence d’un élève à une ou plusieurs séances si son inscription est trimestrielle ne donne lieu à aucun remboursement. Les inscriptions aux stages ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement. Pour les inscriptions annuelles un remboursement pourra être effectué concernant les trimestres qui n’auront pas encore débuté. Les cotisations annuelles ne seront, elles, pas remboursées.

Annulation à l’initiative de L'Atelier de Jeanne
En cas d’annulation d’un cours annuel ou d’un stage à l’initiative de L'Atelier de Jeanne avant la date de début des cours annuel ou du stage, l’intégralité des montants réglés par l’usager sont remboursés sans qu’aucune autre formalité ne soit nécessaire.
En cas d’annulation, pour quelque motif que ce soit hors défaillance de l’intervenant pour cause de maladie ou d’événements familiaux, d’une séance d’un cours annuel ou d’un stage à l’initiative de L'Atelier de Jeanne, la séance est reportée à une date ultérieure sans dédommagement ni pénalité dus à l’usager.
En cas de défaillance de l’intervenant pour cause de maladie ou d’événements familiaux, L'Atelier de Jeanne s’engage à le remplacer au plus tard pour la 2ème séance d’absence. La 1ère séance annulée ne donne lieu à aucun remboursement. En cas d’impossibilité de remplacement, le montant des séances annulées à partir de la 2ème semaine d’absence est remboursé sans qu’aucune autre formalité ne soit nécessaire.

Contact pour le public

Pour toute information, question ou réclamation, l’usager peut s’adresser à :

Adresse postale : L'Atelier de Jeanne

11 place des carmes

84000 Avignon

Tel : 06 11 69 24 97

Mail : atelierdejeanneavignon@gmail.com

Données personnelles

Politique de confidentialité / Gestion de vos données personnelles
Les informations recueillies par L'Atelier de Jeanne proviennent :
– de vos demandes de renseignements. Dans ce cas, vos coordonnées ne sont pas archivées et ne sont utilisées qu’à seule fin de vous répondre ;
– de vos demandes d’inscriptions. Les informations recueillies lors d’une inscription sont obligatoires. Elles font l’objet d’un traitement informatisé destiné à valider votre inscription à un cours ou un stage. Dans ce cas, vos données personnelles sont conservées dans la base de contact interne à L'Atelier de Jeanne pour une durée maximale de 3 ans après la dernière inscription. Nous ne vendons, n’échangeons, ni ne transférons à des tiers des informations personnelles identifiables.
Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement pour les informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à L'Atelier de Jeanne, 11 place des Carmes, 84000 AVIGNON, 06 11 69 24 97.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr)

Propriété intellectuelle

Le site internet atelierdejeanneavignon.com, les pages instagram : atelierdejeanne.avignon et facebook : L’Atelier de Jeanne Avignon, et leurs contenus sont protégés par application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle et de l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables.
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Force majeure
Tout évènement indépendant de la volonté de L'Atelier de Jeanne concernée en raison d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 nouveau du Code civil (tels que, sans que cette liste soit limitative, grèves, attentats, inondations, incendies, perturbations ou interruptions des transports, difficultés d’approvisionnement en énergie, fait du prince, épidémie, etc.), suspend l’exécution de ses obligations en cause pendant toute la durée de l'événement de force majeure. Si la prestation de L'Atelier de Jeanne ne peut être reportée après le cas de force majeure temporaire, du fait de L'Atelier de Jeanne ou du participant, la partie la plus diligente peut faire constater la résolution du contrat à l’autre partie par lettre recommandée avec avis de réception, sans indemnité ni préavis.

Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française et aux règles de compétences territoriales françaises.